Permis de construire Locaux N° 04625117S0005

Permis de construire n° 04625117S0005 à Saint-Céré pour 328 m² de locaux, Ch D'envergne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 04625117S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2017 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625117S0005 porte sur un projet situé Ch D'envergne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS741. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 781 m²
Total 453 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 781 m²
dont Industrie 453 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 781 m²
Total locaux 453 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625117S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch D'envergne, à Saint-Céré (46400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625117S0005, déposé en mairie de Saint-Céré.

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