Permis de construire Locaux N° 04625121S0012

Permis de construire n° 04625121S0012 à Saint-Céré pour 433 m² de locaux, Ch D'envergne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 04625121S0012

Demandeur

SCI SA2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625121S0012 porte sur un projet situé Ch D'envergne. SCI SA2I figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS527, AS502, AS525. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS527 AS502 AS525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 743 m²
Total 310 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 310 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 743 m²
dont Industrie 310 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 743 m²
Total locaux 310 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SA2I

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508792744
SIRET
50879274400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-CERE (46400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625121S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D'envergne, à Saint-Céré (46400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SA2I et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625121S0012, déposé en mairie de Saint-Céré.

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