Permis de construire Locaux N° 04625124S0009

Permis de construire n° 04625124S0009 à Saint-Céré pour 2 180 m² de locaux, Z.i. Des Pommiers Murat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 04625124S0009

Demandeur

EP3E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i. Des Pommiers Murat, le permis de construire n° 04625124S0009 a été délivré le 18 décembre 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie). EP3E figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS773, AS705, AS838. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 151 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS773 AS705 AS838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Industrie 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498593763
SIRET
49859376300028
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-CERE (46400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625124S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. Des Pommiers Murat, à Saint-Céré (46400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EP3E et accordé le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625124S0009, déposé en mairie de Saint-Céré.

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