Déclaration préalable Locaux N° 0462512500068

Déclaration préalable n° 0462512500068 à Saint-Céré pour 69 m² de locaux, 7 Boulevard Carnot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0462512500068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Boulevard Carnot, la déclaration préalable n° 0462512500068 a été accordée le 5 décembre 2025 à Saint-Céré (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 3 m² 69 m² -72 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 72 m² 0 m² 69 m² 3 m² 69 m² -3 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462512500068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Carnot, à Saint-Céré (46400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462512500068, déposé en mairie de Saint-Céré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Céré

Autres types d'autorisations à Saint-Céré