Permis de construire Locaux N° 04625117S0009

Permis de construire à Saint-Céré pour 116 m² de locaux - Lacombe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 04625117S0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04625117S0009, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacombe, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN146, AN147, AN151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 797 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN146 AN147 AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 392 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 321 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625117S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacombe, Saint-Céré (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625117S0009, instruit par la commune de Saint-Céré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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