Permis de construire Locaux N° 04625116S0009

Permis de construire à Saint-Céré pour 180 m² de locaux - 417 Ch D'envernhe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04625116S0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04625116S0009, délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé 417 Ch D'envernhe, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625116S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 417 Ch D'envernhe, Saint-Céré (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625116S0009, instruit par la commune de Saint-Céré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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