Permis de construire n° 04623121X0006 à Puy-l'Évêque pour 517 m² de locaux, Rue Francois Faucher
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 04623121X0006
Demandeur
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04623121X0006 a été délivré le 30 novembre 2021 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Francois Faucher. Le projet est porté par COMMUNE DE PUY L EVEQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 517 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 485 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 371 m² | 517 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 485 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 371 m² | 517 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 485 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 517 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 485 m² | 1 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602310
- SIRET
- 21460231000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUY L EVEQUE (46700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUY L EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623121X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |