Déclaration préalable Locaux N° 04623124X0031

Déclaration préalable n° 04623124X0031 à Puy-l'Évêque pour 39 m² de locaux, La Gare

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 04623124X0031

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04623124X0031 a été accordée le 10 octobre 2024, pour un projet situé La Gare. SOCIETE NOUVELLE VIREBENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 539 m²
Total 2 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 539 m²
dont Bureaux 2 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 539 m²
Total locaux 2 500 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423835610
SIRET
42383561000019
Code APE (NAF)
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PUY L'EVEQUE (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623124X0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Puy-l'Évêque (46700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE VIREBENT et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623124X0031, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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