Permis de construire Mixte N° 04623124X0011

Permis de construire n° 04623124X0011 à Puy-l'Évêque pour 267 m² de logement et locaux, 4 Place De La Halle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 04623124X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623124X0011, délivré le 12 février 2025 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Place De La Halle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2150, 0B1829, 0B1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2150 0B1829 0B1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 44 m² 124 m² 0 m² 0 m² 168 m² 448 m²
Locaux 124 m² 99 m² 0 m² 0 m² 124 m² -25 m² 99 m²
Total 404 m² 143 m² 124 m² 0 m² 124 m² 143 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 124 m² 99 m² 0 m² 0 m² 124 m² -25 m² 99 m²
Total locaux 124 m² 99 m² 0 m² 0 m² 124 m² -25 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY L'EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623124X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Halle, à Puy-l'Évêque (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623124X0011, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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