Permis de construire Locaux N° 0462312500004

Permis de construire n° 0462312500004 à Puy-l'Évêque pour 145 m² de locaux, 1 Promenade De H Ron

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0462312500004

Demandeur

L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Promenade De H Ron, le permis de construire n° 0462312500004 a été délivré le 8 juillet 2025 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'ETOILE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D158, 0D608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D158 0D608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 123 m² 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m²
Total 179 m² 89 m² 56 m² 0 m² 56 m² 89 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m²
Total locaux 123 m² 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
933656563
SIRET
93365656300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUY L'EV QUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462312500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Promenade De H Ron, à Puy-l'Évêque (46700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ETOILE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462312500004, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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