À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622522X0016 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 0004 rue Soeur Marguerite Meyne. La demande émane de EHPAD LES BALCONS DU LOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 98, AB 237, 0C 2016. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Soeur Marguerite Meyne, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 130 m²

Surface existante avant

4 833 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 98 AB 237 0C 2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 833 m² à 5 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	4 588 m²	410 m²	78 m²	332 m²	4 920 m²
Total	4 833 m²	410 m²	78 m²	332 m²	5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 588 m²	410 m²	0 m²	78 m²	0 m²	332 m²	4 920 m²
Total locaux	4 588 m²	410 m²	0 m²	78 m²	0 m²	332 m²	4 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD LES BALCONS DU LOT, un établissement public local social et médico-social basé à Prayssac. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD LES BALCONS DU LOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264600099
SIRET: 26460009900016
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRAYSSAC (46220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04622522X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Soeur Marguerite Meyne à Prayssac (46220)

L’autre dossier recensé rue Soeur Marguerite Meyne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04622523X0019 Logement Terminé

9 rue Soeur Marguerite Meyne

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

07/11/2023 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prayssac

PC n°04622522X0013 Logement Commencé

Niaudon

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 69 m² SDP

PC n°04622522X0015 Logement Terminé

01 impasse des Glycines Plaine de Lasserre

Prayssac (46220)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 127 m² SDP

PC n°04622522X0007 Locaux Autorisé

0002 avenue des Acacias

Prayssac (46220)

Transformation avec extension

28 juil. 2022 341 m² SDP

PC n°04622522X0019 Logement Commencé

Niaudon

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 130 m² SDP

PC n°04622522X0017 Locaux Autorisé

allée des Floralies

Prayssac (46220)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 118 m² SDP CTRE COM ACTION SOCIALE DE PRAYSSAC

PC n°04622522X0024 Locaux Autorisé

0045 rue de la Plaine

Prayssac (46220)

Transformation sans extension

24 mars 2023 289 m² SDP ABV INVEST

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