Permis de construire Locaux N° 04622522X0016

Permis de construire n° 04622522X0016 à Prayssac pour 410 m² de locaux, 0004 Rue Soeur Marguerite Meyne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 04622522X0016

Demandeur

EHPAD LES BALCONS DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622522X0016 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 0004 Rue Soeur Marguerite Meyne. La demande émane de EHPAD LES BALCONS DU LOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB237, 0C2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 130 m²

Surface existante avant

4 833 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB237 0C2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 4 588 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 4 920 m²
Total 4 833 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 5 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 588 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 4 920 m²
Total locaux 4 588 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 4 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES BALCONS DU LOT

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264600099
SIRET
26460009900016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622522X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue Soeur Marguerite Meyne, à Prayssac (46220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD LES BALCONS DU LOT et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622522X0016, déposé en mairie de Prayssac.

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