Permis de construire Locaux N° 04622522X0026

Permis de construire n° 04622522X0026 à Prayssac pour 234 m² de locaux, 0008 avenue du Lot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 04622522X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622522X0026 porte sur un projet situé 0008 avenue du Lot.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 135 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 2259. La voie, avenue du Lot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 2259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 135 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 434 m²
Total 1 200 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 434 m²
Total locaux 1 200 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622522X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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