Permis de construire n° 04622522X0006 à Prayssac pour 206 m² de logement, 0010 boulevard Aristide Briand
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 04622522X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622522X0006 a été délivré le 8 mars 2022 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 0010 boulevard Aristide Briand.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 298. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Aristide Briand, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 148 m² | 58 m² | 206 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOSSOY (02650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622522X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Prayssac (46220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.