Accordée le 6 juillet 2022 à Prayssac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04622522X0041 porte sur un projet situé 0022 boulevard Aristide Briand.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 277. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

20/09/2023

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04622522X0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prayssac

PC n°04622522X0001 Locaux Autorisé

0045 rue de la Plaine

Prayssac (46220)

Extension sans transformation

31 mars 2022 622 m² SDP ABV INVEST

PC n°04622522X0004 Logement Commencé

04 impasse Trioulou Le Trioulou

Prayssac (46220)

Transformation avec extension

07 avr. 2022 137 m² SDP

PC n°04622522X0010 Logement Terminé

0017 allée du Pic Vert

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

24 mai 2022 85 m² SDP

PC n°04622522X0013 Logement Commencé

Niaudon

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 69 m² SDP

PC n°04622522X0015 Logement Terminé

01 impasse des Glycines Plaine de Lasserre

Prayssac (46220)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 127 m² SDP

PC n°04622522X0007 Locaux Autorisé

0002 avenue des Acacias

Prayssac (46220)

Transformation avec extension

28 juil. 2022 341 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prayssac

Permis d'aménager à Prayssac

8 autorisations

Permis de démolir à Prayssac

7 autorisations