Permis de construire Locaux N° 04620321F0002

Permis de construire n° 04620321F0002 à Montet-et-Bouxal pour 150 m² de locaux, Pech Lescure

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 04620321F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech Lescure, le permis de construire n° 04620321F0002 a été délivré le 25 mai 2021 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 298 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 284 m²
Total 134 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 284 m²
Total locaux 134 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTET ET BOUXAL (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620321F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pech Lescure, à Montet-et-Bouxal (46210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620321F0002, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

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