Permis de construire n° 04620318F0002 à Montet-et-Bouxal pour 25 m² de locaux, Le Montet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04620318F0002
Demandeur
CARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620318F0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Montet. Le dossier a été déposé par CARSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montet-et-Bouxal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 112 m² |
| Total | 87 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 112 m² |
| Total locaux | 87 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834069304
- SIRET
- 83406930400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTET ET BOUXAL (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620318F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |