Retour aux autorisations de Montet-et-Bouxal

Permis de construire Locaux N° 04620322F0001

Permis de construire à Montet-et-Bouxal pour 86 m² de locaux - Lavitarelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavitarelle, Montet-et-Bouxal (46210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTET ET BOUXAL et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620322F0001, instruit par la commune de Montet-et-Bouxal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 04620322F0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTET ET BOUXAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04620322F0001, délivré le 25 juillet 2022 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lavitarelle, Montet-et-Bouxal (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTET ET BOUXAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	388 m²
Total	302 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	302 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTET ET BOUXAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602039
SIRET: 21460203900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTET-ET-BOUXAL (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04620322F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavitarelle, Montet-et-Bouxal (46210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTET ET BOUXAL et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620322F0001, instruit par la commune de Montet-et-Bouxal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montet-et-Bouxal

DP n°0462032500001 Logement Autorisé

En Face Du 1121 Route Du M

Montet-et-Bouxal (46210)

Nouvelle construction

30 mai 2025 18 m² SDP

PC n°04620324F0001 Logement Autorisé

Tillets Les

Montet-et-Bouxal (46210)

Transformation sans extension

03 sept. 2024 77 m² SDP

PC n°04620323F0001 Logement Terminé

Lescladoune

Montet-et-Bouxal (46210)

Nouvelle construction

09 mai 2023 93 m² SDP

PC n°04620321F0006 Locaux Commencé

Broussoles

Montet-et-Bouxal (46210)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 2 850 m² SDP DAVAI ENRSPV10

PC n°04620321F0002 Locaux Commencé

Pech Lescure

Montet-et-Bouxal (46210)

Nouvelle construction

25 mai 2021 150 m² SDP

PC n°04620320F0001 Locaux Terminé

Brullets Nord Les

Montet-et-Bouxal (46210)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 1 380 m² SDP GAEC LES LILAS

Autres types d'autorisations à Montet-et-Bouxal

Permis de démolir à Montet-et-Bouxal

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montet-et-Bouxal

Autres types d'autorisations à Montet-et-Bouxal

Caractéristiques du projet