Permis de construire Locaux N° 04620319F0003

Permis de construire n° 04620319F0003 à Montet-et-Bouxal pour 1 927 m² de locaux, Brullets Nord Les

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04620319F0003

Demandeur

GAEC LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620319F0003 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), pour un projet situé Brullets Nord Les. Le projet est porté par GAEC LES LILAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 555 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402306286
SIRET
40230628600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
MONTET-ET-BOUXAL (46210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620319F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brullets Nord Les, à Montet-et-Bouxal (46210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LES LILAS ; la décision est intervenue le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620319F0003, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

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