Permis de construire Locaux N° 04620321F0006

Permis de construire n° 04620321F0006 à Montet-et-Bouxal pour 2 850 m² de locaux, Broussoles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04620321F0006

Demandeur

DAVAI ENRSPV10

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2021 à Montet-et-Bouxal (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620321F0006 porte sur un projet situé Broussoles. DAVAI ENRSPV10 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 425 m² en exploitation agricole et forestière et 1 425 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC73, AC86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montet-et-Bouxal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 973 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montet-et-Bouxal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC73 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montet-et-Bouxal Code postal 46210 Identifiant INSEE 46203
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Autres activités 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVAI ENRSPV10

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898848403
SIRET
89884840300017
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620321F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Broussoles, à Montet-et-Bouxal (46210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAVAI ENRSPV10 et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620321F0006, déposé en mairie de Montet-et-Bouxal.

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