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Permis de construire Locaux N° 04618218X0007

Permis de construire à Luzech pour 280 m² de locaux - Domaine De Boissor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boissor, Luzech (46140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618218X0007, instruit par la commune de Luzech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 04618218X0007

Demandeur

ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04618218X0007, délivré le 16 août 2018 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Boissor, Luzech (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

31/05/2019

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²
Locaux	705 m²	4 m²	276 m²	5 m²	0 m²	275 m²	980 m²
Total	981 m²	4 m²	276 m²	5 m²	276 m²	0 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	705 m²	4 m²	276 m²	5 m²	0 m²	275 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775608169
SIRET: 77560816900022
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04618218X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boissor, Luzech (46140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618218X0007, instruit par la commune de Luzech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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