Permis de construire Locaux N° 04618217X0012

Permis de construire n° 04618217X0012 à Luzech pour 307 m² de locaux, Camy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 04618217X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Luzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618217X0012 porte sur un projet situé Camy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE82, AE84, AE229. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 765 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE82 AE84 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618217X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camy, à Luzech (46140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618217X0012, déposé en mairie de Luzech.

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