Permis de construire à Luzech pour 424 m² de locaux - La Sole Ouest
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 04618216X0010
Demandeur
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
Cette page présente le permis de construire n° 04618216X0010, délivré le 6 janvier 2017 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Sole Ouest, Luzech (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD117, BD118, BD367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 424 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 185 m² | 424 m² |
| Total | 239 m² | 424 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 185 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 424 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 185 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608169
- SIRET
- 77560816900022
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618216X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |