Permis de construire Logement N° 04618218X0001

Permis de construire n° 04618218X0001 à Luzech pour 111 m² de logement, Fages

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mars 2018

Dossier PC n° 04618218X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618218X0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2018 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Fages.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131, AB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB131 AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 67 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 44 m² 67 m² 0 m² 67 m² 44 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DU VERT (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618218X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fages, à Luzech (46140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618218X0001, déposé en mairie de Luzech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzech

Autres types d'autorisations à Luzech