Permis de construire n° 04618218X0010 à Luzech pour 269 m² de logement et locaux, 29 avenue d'Uxellodunum
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 04618218X0010
Demandeur
LA TRINCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618218X0010 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé 29 avenue d'Uxellodunum. LA TRINCADE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation sur un terrain de 362 m². Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 582, AY 583, AY 584. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Uxellodunum, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 161 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 52 m² | 81 m² | 0 m² | 161 m² | -28 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 161 m² | 108 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 108 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TRINCADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Luzech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA TRINCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892324294
- SIRET
- 89232429400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618218X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Uxellodunum à Luzech (46140)
L’autre dossier recensé avenue d'Uxellodunum depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.