Permis de construire Logement N° 04617014F0019

Permis de construire n° 04617014F0019 à Leyme pour 169 m² de logement, Lot 5 Chem Rural De Lacapelle-Marival Lotissement De Rudelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 04617014F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617014F0019 a été délivré le 27 mai 2014 à Leyme (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Chem Rural De Lacapelle-Marival Lotissement De Rudelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD750. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Rudelle

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617014F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 5 Chem Rural De Lacapelle-Marival Lotissement De Rudelle, à Leyme (46120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617014F0019, déposé en mairie de Leyme.

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