Permis de construire Locaux N° 04617014F0029

Permis de construire n° 04617014F0029 à Leyme pour 145 m² de locaux, Za Les Bouscaillous

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 04617014F0029

Demandeur

SYNDICAT INTERHOSPITALIER HAUT QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Bouscaillous, le permis de construire n° 04617014F0029 a été délivré le 30 décembre 2014 à Leyme (Lot, Occitanie). SYNDICAT INTERHOSPITALIER HAUT QUERCY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL516. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 206 m²
Total 1 061 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 061 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 206 m²
dont Industrie 1 061 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 206 m²
Total locaux 1 061 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERHOSPITALIER HAUT QUERCY

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat inter hospitalier
SIREN
264605254
SIRET
26460525400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617014F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Bouscaillous, à Leyme (46120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT INTERHOSPITALIER HAUT QUERCY et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617014F0029, déposé en mairie de Leyme.

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