Permis de construire Locaux N° 04617014F0007

Permis de construire à Leyme pour 34 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 04617014F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04617014F0007, délivré le 12 juin 2014 à Leyme (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Principale, Leyme (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/04/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 154 m²
Locaux 77 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 87 m²
Total 207 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617014F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Leyme (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617014F0007, instruit par la commune de Leyme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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