Permis de construire Locaux N° 04617013F0016

Permis de construire n° 04617013F0016 à Leyme pour 132 m² de locaux, Soulatelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 04617013F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Leyme (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617013F0016 porte sur un projet situé Soulatelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 376 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulatelles

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYME (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617013F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulatelles, à Leyme (46120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617013F0016, déposé en mairie de Leyme.

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