Déclaration préalable Locaux N° 04617014F0009

Déclaration préalable n° 04617014F0009 à Leyme pour 14 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier DP n° 04617014F0009

Demandeur

ITAS TIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04617014F0009 a été accordée le 10 mars 2014 à Leyme (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ITAS TIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI182. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 058 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Leyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Leyme Code postal 46120 Identifiant INSEE 46170
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création
2002
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de ITAS TIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617014F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Leyme (46120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ITAS TIM et accordée le 10 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617014F0009, déposé en mairie de Leyme.

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