Permis de construire Logement N° 04614820A0008

Permis de construire n° 04614820A0008 à Lalbenque pour 136 m² de logement, 91 Traverse de Pelissie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 04614820A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614820A0008 a été délivré le 20 mai 2020 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé 91 Traverse de Pelissie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2020, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 46. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traverse De Pelissie

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 105 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 105 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 31 m² 105 m² 0 m² 105 m² 31 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614820A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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