Permis de construire n° 04614322F0006 à Lacapelle-Marival pour 938 m² de locaux, Rue Merlival
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 04614322F0006
Demandeur
ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614322F0006 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Rue Merlival. La demande émane de ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB681, AB684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-Marival
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 145 m² |
| Total | 1 207 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 207 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777072257
- SIRET
- 77707225700010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614322F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |