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Permis de construire Locaux N° 04614322F0006

Permis de construire à Lacapelle-Marival pour 938 m² de locaux - Rue Merlival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Merlival, Lacapelle-Marival (46120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614322F0006, instruit par la commune de Lacapelle-Marival.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04614322F0006

Demandeur

ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04614322F0006, délivré le 4 octobre 2022 à Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Merlival, Lacapelle-Marival (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB681, AB684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 148 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB681 AB684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 207 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	2 145 m²
Total	1 207 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 207 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777072257
SIRET: 77707225700010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LACAPELLE-MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04614322F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Merlival, Lacapelle-Marival (46120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME et accordé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614322F0006, instruit par la commune de Lacapelle-Marival.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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