Permis de construire n° 04613820G0032 à Cœur de Causse pour 103 m² de locaux, Aire Jardin des Causses du Lot A20
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 04613820G0032
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613820G0032 porte sur un projet situé Aire Jardin des Causses du Lot A20. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1459, A 2, A 6. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Jardin Des Causses Du Lot A20
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 892 m² à 1 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 892 m² | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 892 m² | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900016
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613820G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |