Permis de construire Locaux N° 04613820G0032

Permis de construire n° 04613820G0032 à Cœur de Causse pour 103 m² de locaux, Aire Jardin des Causses du Lot A20

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 04613820G0032

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613820G0032 porte sur un projet situé Aire Jardin des Causses du Lot A20. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1459, A 2, A 6. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1459 A 2 A 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Jardin Des Causses Du Lot A20

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 892 m² à 1 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²
Total 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²
Total locaux 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613820G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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