Permis de construire Locaux N° 04611013G0002

Permis de construire n° 04611013G0002 à Cœur de Causse pour 1 807 m² de locaux, Nougayrac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 04611013G0002

Demandeur

GAEC DE NOUGAYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611013G0002, délivré le 13 juin 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Nougayrac. GAEC DE NOUGAYRAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 550 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougayrac

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 807 m² à construire.

La surface de plancher passe de 780 m² à 2 587 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 2 587 m²
Total 780 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 2 587 m²
Total locaux 780 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE NOUGAYRAC, dont l'adresse déclarée est à Fontanes-du-Causse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE NOUGAYRAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347839797
SIRET
34783979700011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
FONTANES-DU-CAUSSE (46240)

Autres dossiers de GAEC DE NOUGAYRAC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611013G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 47 à Cœur de Causse (46240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cœur de Causse

Autres types d'autorisations à Cœur de Causse