Permis de construire n° 04611013G0002 à Cœur de Causse pour 1 807 m² de locaux, Nougayrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 04611013G0002
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04611013G0002, délivré le 13 juin 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Nougayrac. GAEC DE NOUGAYRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nougayrac
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 2 587 m² |
| Total | 780 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 780 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NOUGAYRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347839797
- SIRET
- 34783979700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FONTANES-DU-CAUSSE (46240)
Autres dossiers de GAEC DE NOUGAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611013G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |