Déclaration préalable Locaux N° 04612824S0055

Déclaration préalable n° 04612824S0055 à Gramat pour 12 m² de locaux, 4 Rue De Regardet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier DP n° 04612824S0055

Demandeur

SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2024 à Gramat (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04612824S0055 porte sur un projet situé 4 Rue De Regardet. SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT) figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²
Total 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²
Total locaux 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
798872727
SIRET
79887272700010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
LACAPELLE-MARIVAL (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612824S0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Regardet, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCIC BEL (BOIS ENERGIE LOT) et accordée le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612824S0055, déposé en mairie de Gramat.

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