Permis de construire Locaux N° 04612816S0015

Permis de construire n° 04612816S0015 à Gramat pour 182 m² de locaux, Les Places Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 04612816S0015

Demandeur

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612816S0015, délivré le 16 août 2016 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Places Hautes. COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C855, C928, C1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 378 m²

Surface existante avant

9 663 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

9 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C855 C928 C1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 663 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 9 845 m²
Total 9 663 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 9 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 663 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 9 845 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Industrie 9 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 663 m²
Total locaux 9 663 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 9 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301572715
SIRET
30157271500128
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1900
Localisation
CAHORS 02 (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612816S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Places Hautes, à Gramat (46500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE et accordée le 16 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612816S0015, déposé en mairie de Gramat.

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