Permis de construire à Puy-l'Évêque pour 2 163 m² de locaux - Rte De Vire Za Lapaganie
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 20 avril 2015 · Dossier PC n° 04623115A0007 · Demandeur : COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04623115A0007, délivré le 20 avril 2015 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De Vire Za Lapaganie, Puy-l'Évêque (46700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de bureaux, 205 m² de commerce, 817 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D624, D645, D626.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 163 m² |
| Total | 1 105 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 163 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Commerce | 540 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 745 m² |
| Industrie | 565 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 2 163 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623115A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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