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Permis de construire Locaux N° 04623115A0007

Permis de construire n° 04623115A0007 à Puy-l'Évêque pour 1 058 m² de locaux, Rte De Vire Za Lapaganie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vire Za Lapaganie, à Puy-l'Évêque (46700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623115A0007, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 04623115A0007

Demandeur

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623115A0007, délivré le 20 avril 2015 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Vire Za Lapaganie. Le demandeur déclaré est COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et activités de service et 853 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D624, D645, D626. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 784 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D624 D645 D626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lapaganie

Territoires administratifs

Commune: Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 105 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	2 163 m²
Total	1 105 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	205 m²	205 m²	745 m²
Autres activités	565 m²	853 m²	853 m²	1 418 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
dont Industrie	565 m²	817 m²	817 m²	1 382 m²
Total locaux	1 105 m²	1 058 m²	1 058 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301572715
SIRET: 30157271500128
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1900
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04623115A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 784 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vire Za Lapaganie, à Puy-l'Évêque (46700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE et accordé le 20 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623115A0007, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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