Permis de construire à Gramat pour 459 m² de locaux - Le Mas
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 04612816S0013 · Demandeur : S.C.I BEJ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04612816S0013, délivré le 30 septembre 2016 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Gramat (46500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I BEJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gramat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 29 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 29 m² | 459 m² |
| Total | 430 m² | 29 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 29 m² | 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 29 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Entrepôts | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total locaux | 430 m² | 29 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 29 m² | 459 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.C.I BEJ
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612816S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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