Permis de construire n° 08213116N0003 à Montpezat-de-Quercy pour 505 m² de locaux, Lieu- Les Bordes Blanches
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 08213116N0003
Demandeur
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213116N0003, délivré le 4 juillet 2016 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu- Les Bordes Blanches. Le demandeur déclaré est COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301572715
- SIRET
- 30157271500128
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213116N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |