Permis de construire Logement N° 0461272600011

Permis de construire n° 0461272600011 à Gourdon pour 163,5 m² de logement, 923 Route De Grezels

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0461272600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461272600011 porte sur un projet situé 923 Route De Grezels.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A513, A516. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 042 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A513 A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 14 m² 154 m² -168 m² 0 m²
Total 168 m² 164 m² 0 m² 14 m² 154 m² -5 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE FENELON (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 923 Route De Grezels, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461272600011, déposé en mairie de Gourdon.

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