Déclaration préalable Locaux N° 0461272600059

Déclaration préalable n° 0461272600059 à Gourdon pour 96 m² de locaux, 2129 Route D'auniac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0461272600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2026 à Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461272600059 porte sur un projet situé 2129 Route D'auniac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A998. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 189 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2129 Route D'auniac, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461272600059, déposé en mairie de Gourdon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon