Permis de construire Logement N° 04612724B0031

Permis de construire n° 04612724B0031 à Gourdon pour 102 m² de logement, Le Bouriat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 04612724B0031

Demandeur

JEROMEDEVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612724B0031 a été délivré le 2 décembre 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Bouriat. JEROMEDEVES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1732. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bouriat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEROMEDEVES, une société civile immobilière (SCI) basée au Vigan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

JEROMEDEVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803447861
SIRET
80344786100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de JEROMEDEVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle D 1732 à Gourdon (46300)

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Permis de construire sur la même voie, Le Bouriat à Gourdon (46300)

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