Permis de construire Logement N° 04612723B0019

Permis de construire n° 04612723B0019 à Gourdon pour 84 m² de logement, 18 Av Pasteur La Clede

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 04612723B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0019 a été délivré le 2 août 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 18 Av Pasteur La Clede.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clede

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²
Total 296 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Pasteur La Clede, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612723B0019, déposé en mairie de Gourdon.

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