Permis de construire Locaux N° 04612723B0023

Permis de construire n° 04612723B0023 à Gourdon pour 30 m² de locaux, 1 Route Du Pont De Rhodes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 04612723B0023

Demandeur

SCI LAGAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0023, délivré le 30 mai 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route Du Pont De Rhodes. SCI LAGAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH522, AH523, AH524. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH522 AH523 AH524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²
Total 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 188 m²
dont Entrepôt 60 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total locaux 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAGAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922202254
SIRET
92220225400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de SCI LAGAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Pont De Rhodes, à Gourdon (46300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAGAGNE et accordée le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612723B0023, déposé en mairie de Gourdon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon