Permis de construire Locaux N° 04612723B0023

Permis de construire n° 04612723B0023 à Gourdon pour 30 m² de locaux, 1 route du Pont de Rhodes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 04612723B0023

Demandeur

SCI LAGAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0023, délivré le 30 mai 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1 route du Pont de Rhodes. SCI LAGAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 487 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 522, AH 523, AH 524. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 522 AH 523 AH 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 487 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 248 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 248 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²
Total 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 188 m²
dont Entrepôt 60 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 75 m²
Total locaux 248 m² 15 m² 15 m² 0 m² 15 m² 15 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAGAGNE, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LAGAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922202254
SIRET
92220225400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de SCI LAGAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AH 522, AH 523, AH 524 à Gourdon (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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