Permis de construire n° 04612723B0023 à Gourdon pour 30 m² de locaux, 1 route du Pont de Rhodes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 04612723B0023
Demandeur
SCI LAGAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612723B0023, délivré le 30 mai 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1 route du Pont de Rhodes. SCI LAGAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 487 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 522, AH 523, AH 524. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 248 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 248 m² à 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 263 m² |
| Total | 248 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 248 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 263 m² |
| dont Bureaux | 188 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total locaux | 248 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAGAGNE, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LAGAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922202254
- SIRET
- 92220225400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de SCI LAGAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612723B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 522, AH 523, AH 524 à Gourdon (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.