Permis de construire Logement N° 04612717B0042

Permis de construire n° 04612717B0042 à Gourdon pour un projet de logement, Le Viguier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 04612717B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612717B0042 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé Le Viguier.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 226. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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