Permis de construire Locaux N° 0461172500003

Permis de construire n° 0461172500003 à Gagnac-sur-Cère pour 473 m² de locaux, Les Champs De Miers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0461172500003

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461172500003 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé Les Champs De Miers. Le projet est porté par ANDROS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB339, AB212, AB213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 150 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB339 AB212 AB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Miers

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs De Miers, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANDROS et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461172500003, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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