Permis de construire Mixte N° 0461172600001

Permis de construire n° 0461172600001 à Gagnac-sur-Cère pour 93,7 m² de logement et locaux, 9 Impasse Du Grand Guiral

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0461172600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461172600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 9 Impasse Du Grand Guiral.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1470, 0A2146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1470 0A2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 56 m² 94 m² -150 m² 1 m²
Total 151 m² 0 m² 94 m² 56 m² 94 m² -56 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 0 m² 0 m² 56 m² 94 m² -150 m² 1 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 0 m² 56 m² 94 m² -150 m² 1 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461172600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Du Grand Guiral, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461172600001, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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