Permis de construire Locaux N° 04611719S0006

Permis de construire n° 04611719S0006 à Gagnac-sur-Cère pour 10 334 m² de locaux, Champ De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04611719S0006

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611719S0006 porte sur un projet situé Champ De Moe. Le demandeur déclaré est ANDROS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 334 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB295, AB296. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 380 m²

Surface créée

10 334 m²

Variation nette

+10 334 m²

Surface totale après

10 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB295 AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²
Total 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²
dont Industrie 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²
Total locaux 0 m² 10 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 334 m² 10 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611719S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Moe, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDROS et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611719S0006, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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