Permis de construire n° 04611720S0001 à Gagnac-sur-Cère pour 246 m² de locaux, Fonzals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 04611720S0001
Demandeur
TOCABEN GRATIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611720S0001 porte sur un projet situé Fonzals. Le demandeur déclaré est TOCABEN GRATIAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOCABEN GRATIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880041637
- SIRET
- 88004163700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GAGNAC-SUR-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611720S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |