Permis de construire Locaux N° 04611717S0011

Permis de construire n° 04611717S0011 à Gagnac-sur-Cère pour 5 988 m² de locaux, Champ De Moe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04611717S0011

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ De Moe, le permis de construire n° 04611717S0011 a été délivré le 8 février 2018 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par ANDROS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 988 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB138, AB139. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 197 m²

Surface créée

5 988 m²

Variation nette

+5 988 m²

Surface totale après

5 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB138 AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²
Total 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²
Total locaux 0 m² 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m² 5 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700043
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
BIARS SUR CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611717S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De Moe, à Gagnac-sur-Cère (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDROS et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611717S0011, déposé en mairie de Gagnac-sur-Cère.

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