Permis de construire à Gagnac-sur-Cère pour 276 m² de locaux - Za Champ De
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 04611714F0023
Demandeur
ASSISTANCE PROGRAMMATION REALISATION
Cette page présente le permis de construire n° 04611714F0023, délivré le 18 septembre 2014 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Za Champ De, Gagnac-sur-Cère (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE PROGRAMMATION REALISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AI179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PROGRAMMATION REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400903191
- SIRET
- 40090319100023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611714F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |